Expédition et conditions de paiement

1 Expéditions et transfert des risques :

1.1 Si la/les commandes est/sont retirée(s) directement par le client aux bureaux ou entrepôt du vendeur,

1.2 Le client assume la charge des risques dès qu’il entre en possession de la/les commande(s).

1.3 Si l’acheteur prend en charge le transport de la/les commande(s) en utilisant son propre transporteur ; le transport se fait alors aux risques et périls du client. Dans cette hypothèses le transporteur remet au vendeur un manifeste de transport de type CMR/Bon de livraison. Par ce manifeste, le transporteur atteste et contrôle la quantité et l’état des cartons reçus. Aucune réclamation sur la quantité des cartons livrés ou sur des dégâts subis pendant le transport ne pourra être introduit par l’acheteur au moment de la réception de la marchandise.

1.4 Si le vendeur se charge de l’expédition de la/les commande(s), le vendeur est alors responsable de la marchandise jusqu’à réception de la/les commande(s) par le client au lieu indiqué par lui. Le transfert des risques se fait alors au moment de la réception de la marchandise par le client. Aucune réclamation ne pourra être introduite par l’acheteur s’il n’a pas émis de réserve au moment de la réception. Si l’ acheteur ne réceptionne pas la marchandise au ou elle est mise à sa disposition par le vendeur, la charge des risques incombe à l’acheteur dès son arrivée à la destination prévue.

1.5 Dans tous les cas, le vendeur ne pourra jamais être tenu pour responsable si la marchandise venait à périr ou même se détériorer en cours de transport en raison d’un cas de force majeure, ou de toutes circonstances extraordinaires et imprévisible, sur lesquelles le vendeur n’a pas d’influence et dont les conséquences ne pourraient être évitées même en recouvrant à toutes les mesures de précaution possible. A titre d’exemple et de manière non exhaustive, il y a lieu de considérer comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, etc.

1.6 Le prix du transport au Luxembourg est toujours à charge de l’acheteur, sauf si l’envoi de la commande se fait aux conditions Franco Luxembourg et si la commande, ou plus précisément le montant de la/des commande(s) envoyée(s) en une seule fois et non au prix de la commande. Les conditions du FRANCO Luxembourg ne couvrent donc qu’un seul envoi par commande(s). En cas d’envois multiples pour une seule et même commande dont le seuil dépasserait 500€ HTVA (hors frais technique, frais de transport express ou frais annexes), les envois seront facturés par le vendeur à l’acheteur.

1.7 On entend par les frais de transports d’import, les marchandises qui arrive hors territoire du Grand-Duché de Luxembourg seront toujours appliqués et seront indiqués sur la commande ou/et pourront être appliqués plus tard une fois que la commande soit livrée. La mention Départ Usine sera mentionner sur l’offre et confirmation de commande dans le cas où les frais de livraison n’auront pas pu être indiqué soit par manque de d’information exacte du poids ou/et d’envoi express nécessaire afin de pouvoir respecter à la date de livraison indiquée et imposée par l’acheteur.

2 Délais de fabrication & Délais de transport :

2.1 Les délais de fabrications sont donnés de façon indicative. Le délai de fabrication s’entend comme le délai qui s’écoule entre la confirmation de la commande jusqu’au départ des produits des bureaux du vendeur. Le délai de fabrication communiqué par le vendeur n’inclut donc jamais le délai de transport, de douanes ou tout autre délai ayant trait à l’acheminement de la marchandise qu’il soit réalisé par le vendeur ou par l’acheteur.

2.2 Le délai de fabrication peut être prolongé si l’acheteur ne communique pas tous les éléments nécessaires tel que (logo, Police de caractères, contenu texte, taille article, adresse de livraison) à la bonne exécution de la commande à temps ou si l’acheteur ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment le paiement du prix.

2.3 A défaut de stipulation expresse par l’acheteur de délai impératif à respecter et accepter expressément par le vendeur, tout retard éventuel dans le délai de fabrication ne pourra jamais donner lieu à la résiliation de la commande ou à une demande dédommagement quelconque.

2.4 A défaut de signer le bon à tirer (maquete du support avec logo) par l’acheteur dans le délai prévu, le délai imposer par

2.5 l’acheteur sera formulé comme nulle tant que l’acheteur n’ait pas signé le bon à tirer.

2.6 Tout retard dans le délai de transport ne pourra jamais donner lieu à la résiliation de la commande ou à une demande de dédommagement quelconque.

3 Paiements :

3.1 Les paiements sont faits en EURO ou dans la monnaie stipulée expressément dans le contrat, nets à notre domicile et sans escompte, sauf accord du vendeur.

3.2 Les factures sont valablement envoyées par email. Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’acheteur accepte que les facture lui soit valablement communiqués par email.

3.3 Les factures sont payables à l’échéance mentionnée dans la facture. Tout retard dans le règlement des factures entraînera de plein droit et dans mise ne demeure une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 250€ et d’un intérêt de 12% par an à compter de la date de facture.

3.4 Toutes taxes quelconques, actuelles ou futures, de quelque nature qu’elles soient, sont à charge de l’acheteur.

3.5 Si l’acheteur a fourni des informations erronées sur la destination finale de la marchandise ou sur son immatriculation TVA conduisant à une rectification TVA dans le chef du vendeur, il devra s’acquiter de la TVA pleine ainsi que de toutes les pénalités réclamées au vendeur par son administration fiscale ou TVA.

3.6 Les factures sont réputées acceptées si aucune protestation n’a été émise par l’acheteur par email avec accusé de réception du vendeur dans les huit jours de leur réception. A défaut d’accusé de réception du vendeur, ce dernier sera présumé ne pas avoir eu connaissance de la protestation.

3.7 Tous les frais découlant du refus d’un prélèvement, de la non acceptation d’une traite, d’un ou bien d’un refus par la banque du vendeur du moyen de paiement de l’acheteur entraineront la refacturation automatique de ces frais à l’acheteur.

3.8 Pour toutes commandes réaliser en sur mesure, un acompte de 50% du montant total sera facturé à l’acheteur. Une facture pro forma sera alors envoyée à l’acheteur.

3.9 Toutes les demandes d’échantillons seront facturés à l’acheteur. Le tarif facturer correspondra au prix unitaire de la tranche la plus basse qui sera affiché sur catalogue ou sur www.shop.azap.lu en incluant des frais annexes (transport, manutention, TVA)